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Un clic, déclic pour l'Afrique

Des vérités historiques, sociales, économiques pour l'Afrique Noire Francophone

Débat sur la dette

Publié le 11 Février 2015 par Pierrette Roc Diallo

Débat sur la dette

Débats sur l'équité de la dette du tiers monde

  • Les détracteurs du point de vue que la dette du tiers monde n'était pas équitable mentionnaient qu'elle avait le plus souvent été librement endossée par les gouvernements des pays concernés.
  • Ceux qui la considéraient inéquitable avançaient que beaucoup de ces gouvernements étaient desdictatures ou des kleptocraties, et que leurs peuples ne pouvaient pas être tenus responsables de leurs actions.

Des critiques mettaient par ailleurs en doute la notion de « dette insolvable », qu'il serait toujours possible de la refinancer via le FMI ou la Banque mondiale, ou de négocier un accord avec les créanciers ?

Les défenseurs de l'annulation de la dette, comme le CADTM, affirmaient que l'endettement des pays pauvres pourrait aisément être effacé par les pays développés, sans grand préjudice financier pour eux.

Certains économistes s'opposaient à cette solution. Elle pousserait les pays à faillir à leurs remboursements, ou à s'endetter sciemment au-delà de leur capacité de remboursement, sans empêcher le phénomène de se reproduire : ils parlaient d'aléa moral (ou risque moral).

Certains enfin considèraient injuste que les gouvernements des pays riches mettent à contribution leurs propres citoyens pour compenser le non-remboursement de la dette des pays du tiers monde : cela expliquerait la faible volonté politique en faveur de son annulation.

Contexte juridique et politique particulier à certaines dettes

Certains parlent de dette odieuse pour désigner une dette contractée par un pays nondémocratique qui fait usage des fonds prêtés à mauvais escient (par exemple, pour l'achat d'armesou qui les détourne).

Selon les organisations qui plaident pour l'annulation de la dette du tiers monde, la doctrine de la dette odieuse est un élément de jurisprudence internationale établi, applicable à toute dette résultant d'emprunts accordés à des gouvernements despotiques ou illégitimes qui utilisent les fonds à des fins d'oppression des citoyens ou d'enrichissement personnel. Dans le cadre de cette doctrine, on considère que, lorsque les créanciers ont connaissance du fait que les fonds sont employés d'une manière contraire aux intérêts des peuples, ils commettent, en accordant l'emprunt, un acte hostile à l'encontre de ces peuples. Ils ne peuvent donc pas légitimement exiger son remboursement.

Il existe un mouvement qui réclame que la dette odieuse soit annulée aux dépens des créanciers, l'un des arguments étant qu'un peuple ayant souffert des conséquences liées à la manière dont ont été dépensés des fonds sur lesquels il n'a jamais eu droit de regard, ne doit pas être tenu de les rembourser.

Les défenseurs de l'annulation de ce type de dette considèrent en outre que ces fonds ont été prêtés de manière irresponsable. Quelques exemples de pays pour lesquels les créanciers ont refusé de reconnaître le caractère odieux de la dette sont l'Afrique du Sud, qui a pourtant connu l'apartheid,et laRépublique démocratique du Congo, qui a subi la dictature de Mobutu Sese Seko

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