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Un clic, déclic pour l'Afrique

Des vérités historiques, sociales, économiques pour l'Afrique Noire Francophone

La France et les droits des sans papiers

Publié le 12 Mars 2015 par Pierrette Roc Diallo

La France et les droits des sans papiers

Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

  • Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

catégories de droits ou de prestations :

  • vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, impôts, aide juridictionnelle),
  • santé (assurance maladie, aide médicale de l’État, lieux de soins, IVG),
  • couple (mariage, pacs, concubinage),
  • enfants (ASE, PMI, modes de garde, école, bourses),
  • hébergement, aides diverses (transports, aides des collectivités, cantines scolaires),
  • travail (accidents du travail, emploi illégal), vieillesse (pensions), citoyenneté (contrôles d’identité, vie associative et syndicale).

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf

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