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Un clic, déclic pour l'Afrique

Des vérités historiques, sociales, économiques pour l'Afrique Noire Francophone

Recettes de l'état français, évasion fiscale

Publié le 11 Mars 2015 par Pierrette Roc Diallo

Recettes de l’État par catégories
Recettes de l’État par catégories

Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

  • les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 96 % des recettes totales.
  • les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.

Les trois formes de recettes fiscales

  • Les impôts sur la consommation c'est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques(TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
  • Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’ISF et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).

Vous pensez avoir trouvé "votre argent" dans les impôts sur les sociétés, les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce genre de choses?

Voyons donc....

C'est un livre explosif que met sur la place publique Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix.Bénéficiant d'informations de toute première main, il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d'évasion fiscale.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources pour estimer à 590 milliards d'eurosl'ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait d'entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) serait dissimulée en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d'avoirs par an. Depuis 2000, UBS France aurait privé le fisc français de 85 millions d'euros en moyenne chaque année, ce qui montre son importance, mais souligne également combien d'autres établissements bancaires participent à ce genre d'activités.

Comment fait la banque pour mener ses opérations ? Environ 120 chargés d'affaires suisses seraient présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes hexagonales, ce qui est rigoureusement interdit par la loi mais réalisé, d'après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque commercial est muni d'un document, le manuel du Private Banking, " véritable guide en évasion fiscale ". Afin d'être rémunéré en proportion du chiffre d'affaires qu'ils rapportent, les commerciaux sont bien obligés d'enregistrer à un moment ou un autre leurs transactions. Ils le font dans une comptabilité cachée baptisée " carnets du lait " que l'on peut trouver dissimulés dans des fichiers Excel intitulés " fichier vache ". On aura compris l'analogie : la France est une vache fiscale dont il faut traire le lait…

Les commerciaux présents en France utilisent les mêmes techniques que celles mises en évidence par la justice américaine : UBS organise des événements mondains auxquels ils invitent clients et prospects. Dans les documents récupérés par Antoine Peillon, on trouve parmi les clients les noms de footballeurs connus, et même d'un haut responsable du football international pour lequel une commerciale note, après un rendez-vous à Monaco en 2002, que l'entretien fut "long et difficile, mais fructueux ", ou encore un navigateur, un auteur réalisateur de cinéma et… Liliane Bettencourt. Celle-ci est tout bonnement accusée d'avoir enfoui 20 millions d'euros entre 2005 et 2008, à l'occasion de transferts entre la France, la Suisse et l'Italie par l'intermédiaire de comptes UBS et BNP Paribas, avant de finir, affirme l'auteur, dans des enveloppes remises à des personnalités de droite.

Impunité

Antoine Peillon lance de nombreuses et graves accusations mais il est sûr de ses sources : des cadres écoeurés d'UBS en France, en Suisse, mais aussi les services secrets français. Les preuves dont ces informateurs disposent ont été transmises à plusieurs autorités de régulation. Le parquet a été saisi, mais il ne bouge pas, assurant une forme de protection aux gros fraudeurs. C'est pour lever cette impunité que le journaliste a décidé d'écrire ce livre.

Voilà....

Allez le chercher, votre argent, vous savez maintenant où il est.

Le nôtre avec..... Car depuis Louis XI, les gouvernants français ont compris une chose : il faut taxer les pauvres, ce sont les plus nombreux. Et eux ne savent pas tricher.

Répartition des recettes fiscales

Répartition des recettes fiscales

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