Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Un clic, déclic pour l'Afrique

Des vérités historiques, sociales, économiques pour l'Afrique Noire Francophone

Comment est financée la protection sociale ? CMU et AME

Publié le 11 Mars 2015 par Pierrette Roc Diallo

Comment est financée la protection sociale ? CMU et AME

Les ressources qui servent à financer la protection sociale se répartissent en trois catégories principales :

– les cotisations sociales (55,5% du total des ressources en 2011),

– les impôts et taxes affectés (ITAF) (24,5%), dont la CSG (contribution sociale généralisée),

– les contributions publiques de l’État et des collectivités locales (10,2%).

Ces ressources sont en progression constante. Elles suivent la croissance des dépenses de protection sociale. En 2011, elles représentaient 661,5 milliards d’euros (33,1% du PIB).

Pour permettre à TOUS d'avoir accès aux soins, l'état français a créé la CMU (qui couvre essentiellement les immigrés en situation régulière) et l'AME qui couvre les immigrés en situation irrégulière)

  • Comment est financée la CMU?

Depuis 2013, les recettes du Fonds CMU sont consituées, d'une part, par le produit de la taxe CMU (taxe de solidarité additionnelle) à laquelle sont assujettis les organismes d’assurance complémentaire * intervenant dans le domaine des soins de santé, cette contribution est égale à 6,27 % des primes ou cotisations des complémentaires santé et d'autre part, par une fraction du produit du droit de consommation sur les tabacs (3,15 %).

* les organismes d’assurance complémentaire sont les mutuelles (autre forme de coopérative), associations de citoyens qui cotisent pour une couverture complémentaire à la sécurité sociale de leurs soins.

Nous cotisons donc pour les malades, pour nous-mêmes au cas où, et ... pour la CMU.

  • l'AME.

Créée sous Lionel Jospin en 1999, l'aide médicale de l'État est un dispositifpermettant aux étrangers -non européens- en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions. Pour cela, il faut résider en France depuis au mois trois mois et de manière ininterrompue et disposer de ressources inférieures à 661 euros par mois. Les bénéficiaires, qui n'ont généralement pas d'adresse fixe, indiquent souvent celle d'une association.

  • Qui est concerné ?

Environ 220.000 bénéficiaires peuvent profiter de l'AME, c'est-à-dire se faire soigner gratuitement dans les établissements publics français grâce à une prise en charge à 100% des soins médicaux et d'hospitalisation dans la limite de ce que rembourse la Sécurité sociale et sans avance de frais.

Peuvent en bénéficier:

  • les personnes étrangères en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),
  • les personnes ayant droit du bénéficiaire de l'AME (enfants, personnes à charge)
  • les personnes étrangères placées en rétention administrative
  • et toute personne (française ou étrangère) gardée à vue si son état de santé le justifie.
  • Quelles sont les prestations concernées ?

Il s'agit des soins remboursés par la Sécurité sociale. Le plus souvent ce sont des patients souffrant de diabète, de maladies cardiaques ou de pathologies plus lourdes (cancer, maladies cardiaques lourdes, etc).

  • Ce dispositif est financé par des crédits portés par l'action « Aide médicale d'État » du programme à hauteur de 588 millions d'euros.

Voici donc enfin une occasion de retrouver une fraction de ces mirifiques 2000 euros par mois que nous vous arrachons paraît-il avec nos "machines à tout faire" (puisque "nous ne savons pas travailler de nos mains")

Il va sans dire que ces fables sont diffusées par des dominants qui veulent écarter de leurs propres malversations l'attention des peuples spoliés.

En fait, nous avons vu également que ces sommes sont des sommes virtuelles qui viennent allonger les écritures des banques.

Ce serait mieux qu'elles allongent les écritures de VOS banques?

Tout à fait d'accord, je suis avec vous.

Alors, on fait comment?

Commenter cet article